Conditions Générales de Vente des sculptures du
sculpteur contemporain français Arson

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la vente d’œuvres originales du sculpteur contemporain français Arson, artiste et créateur de sculptures contemporaines.

Le site https://www.sculpteur-francais.com permet aux visiteurs de découvrir le travail du sculpteur français Arson et, selon les œuvres disponibles, d’acquérir certaines créations directement auprès de l’artiste.

Pour découvrir l’univers artistique complet de l’artiste, les visiteurs peuvent également consulter le site officiel du sculpteur contemporain français Arson : https://www.arson-sculptures.com

1 – OBJET ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Le site https://www.sculpteur-francais.com a pour objet de présenter les œuvres du sculpteur français Arson et de permettre leur acquisition directe auprès de l’artiste.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles les œuvres sont proposées à la vente ainsi que les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux œuvres présentées par le sculpteur contemporain français Arson avant toute commande.

3 – PRÉSENTATION DES ŒUVRES

Les œuvres proposées sur le site sont des créations originales du sculpteur français Arson.

Chaque sculpture présentée est accompagnée d’une fiche descriptive mentionnant notamment :

• les matériaux utilisés

• les dimensions

• le poids

• les caractéristiques artistiques de l’œuvre

Certaines œuvres peuvent également être visibles, en place, sur la page dédiée à la sculpture contemporaine française en décoration d'intérieure. Les photographies sont présentées à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations de perception selon les écrans.

4 – COMMANDE

Pour commander une œuvre, l’acheteur doit sélectionner la sculpture souhaitée et suivre le processus de commande proposé sur le site.

Avant validation définitive, un récapitulatif permet de vérifier l’ensemble des informations relatives à la commande.

La vente est considérée comme définitive après validation du paiement.

En cas d’indisponibilité d’une œuvre, l’acheteur sera informé dans les meilleurs délais et la commande pourra être annulée avec remboursement intégral.

5 – PRIX DES ŒUVRES

Les prix des œuvres sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes applicables.

Les frais de livraison peuvent être ajoutés en fonction :

• du poids de l’œuvre

• de ses dimensions

• du lieu de livraison

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le sculpteur français Arson, mais le tarif appliqué reste celui affiché au moment de la commande.

6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement des œuvres s’effectue via les moyens de paiement disponibles sur le site.

Les paiements peuvent être réalisés par :

• carte bancaire

• virement bancaire

Pour toute demande spécifique concernant l’acquisition d’une œuvre ou la réalisation d’une sculpture sur mesure par le sculpteur contemporain français Arson, les visiteurs peuvent contacter directement l’artiste via la page : contact

Le transfert de propriété de l’œuvre intervient uniquement après paiement complet.

7 – LIVRAISON DES ŒUVRES

Les œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

La livraison est assurée par un prestataire spécialisé afin de garantir la protection des sculptures pendant le transport.

À réception, l’acheteur doit vérifier l’état de l’œuvre et signaler toute anomalie dans un délai maximum de 24 heures.

8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation française relative à la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être adressée par courrier électronique.

Le remboursement intervient après réception de l’œuvre retournée en parfait état.

Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

9 – GARANTIES LÉGALES

Le vendeur s’engage à respecter les garanties légales prévues par le droit français, notamment :

• la garantie légale de conformité

• la garantie contre les vices cachés

10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les œuvres présentées sur le site sont protégées par le droit d’auteur.

Le sculpteur français Arson conserve l’ensemble de ses droits moraux et patrimoniaux sur ses créations.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation d’une œuvre sans autorisation préalable de l’artiste est strictement interdite.

Les visiteurs souhaitant en savoir davantage sur le travail artistique de l’artiste peuvent consulter le site officiel du sculpteur contemporain français Arson. 

11 – PROTECTION DES DONNÉES

Les informations personnelles collectées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. 

https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes

12 – FORCE MAJEURE

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat résulte d’un événement constitutif de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.

13 – MÉDIATION

En cas de litige, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

La liste des médiateurs est accessible sur le site officiel :
https://www.mediateurfevad.fr/

14 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

15 – JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente relève de la compétence des tribunaux français.​